CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art. 1
Les conditions générales de vente reprises ci-dessus visent à définir les relations contractuelles entre LA FERME DES LOUPS et le client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.lafermedesloups.be auprès d’acheteurs privé ou professionnels. Ces conditions sont d'application à partir du 1e novembre 2018.
Il y a acceptation implicite des présentes conditions générales en cas de passation de commande et confirmation de celle-ci, ou par la signature de la présente convention.
Art. 2
S'agissant d'un contrat de vente conclu par voie électronique, nous tenons à nous identifier auprès du client :
« La Ferme des loups » (Assoc. Wolff JC et William)
Jean-Claude et William Wolff
Op der Knupp 70
B-6717 Lischert (Attert)
+32 (0)63.21.98.73
+32(0)494.11.06.32
+32(0)493.62.16.17
info@lafermedesloups.be
Art. 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par LA FERME DES LOUPS. Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet www.lafermedesloups.be.
Art. 4
La livraison est gratuite dans le cas d'un achat de minimum 10 colis et retrait à la Ferme en dessous de 10 colis, l'acheteur sur le site Internet www.lafermedesloups.be, reconnait que les marchandises achetées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne au moment de ladite livraison.
Art. 5
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison.
Art. 6
Le cocontractant ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de LA FERME DES LOUPS, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, entré en vigueur le 12/12/2013.
Art. 7
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de LA FERME DES LOUPS est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Art. 8
LA FERME DES LOUPS veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.lafermedesloups.be. Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et LA FERME DES LOUPS ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés. De même la LA FERME DES LOUPS ne pourra être tenue pour responsable en cas de d'erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.
Art. 9
En raison de la qualité naturel des produits offerts « à la découpe », le poids des produits livrés par LA FERME DES LOUPS peut varier de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieure de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Art. 10
LA FERME DES LOUPS propose des produits frais et à la découpe ; ils sont disponibles dans la limite des quantités. Ces produits à la découpe sont emballés sous vide pour la conservation et la saveur de ces produits. Les informations relatives aux quantités disponibles et au conditionnement sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture d'un produits, LA FERME DES LOUPS informera le plus rapidement son client et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit il proposera un produit de substitution.
Art. 11
Les prix proposés sur le site de LA FERME DES LOUPS s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés au kilo (Pomme de terre en sac, colis viandes). LA FERME DES LOUPS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Art. 12
La livraison est gratuite à partir de 10 colis et en fonction de la destination dans un rayon de 50 km, en camionnette frigorifique prévue pour le transport de denrées sensibles.
En dessous de 10 colis le client viendra chercher sa marchandise directement à LA FERME.
Art. 13
Le client sera averti de la livraison ou du retrait à la date proposée. Le client communiquera à LA FERME DES LOUPS un numéro de téléphone mobile.
Pour les achats de plus de 10 colis et + le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible dans un rayon de 50 km (Ex: Frontalier : Français, Luxembourgeois ou Allemand). Le client est responsable de vérifier sa livraison au moment de la livraison. En aucun cas, LA FERME DES LOUPS ne pourra être tenue pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis.
Art. 14
En raison de la qualité du produit commercialisé par LA FERME DES LOUPS, en cas d’annulation d’une commande par le client au plus tard trois jours ouvrables avant la livraison ou le retrait en accord avec le client, l’intégralité de la commande restera due.
Art. 15
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Art. 16
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuels visées par les présentes conditions générales.
